Actualité du marché

L'Express Entreprise – Ce qu'il faut savoir avant la rédaction du pacte d'actionnaire.
Le 20 Mai 2016

En 2015, les levées de fond ont représenté plus de 2.1 milliard d'euros en France (Source BPI France). Les secteurs de l'e-commerce, du transport ou même de la mode ont fait preuve d'une belle réussite, de plus l'écosystème était particulièrement porteur pour les jeunes pousses françaises. Cette année a donc été fructueuse pour les levées de fonds start-up.

Dans son article consacré au pacte d'actionnaire, l'Express Entreprise présente les clauses à surveiller et respecter. Afin qu'une levée de fonds se déroule comme il se doit, les clauses de ce pacte doivent être rédigées dans les règles imposées par la loi.

Parmi les conseils nous pouvons noter que, concernant les garanties, il est conseillé d'assurer à titre personnel la perte du crédit d'impôt recherche (CIR). Une clause présente également les garanties de l'investisseur concernant le ratchet : en effet, si une entreprise souhaite effectuer une nouvelle levée de fonds et que la valorisation de celle-ci est revue à la baisse, l'investisseur peut être indemnisé...

Pour lire et connaître les 5 points à contrôler, cliquez ici.